Protection juridique

Assistance financière pour les procédures juridiques en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à une tierce partie.

Des experts juridiques compétents sont à votre disposition pour :

• Répondre à vos questions ;
• Vous informer sur vos droits ;
• Proposer des solutions concrètes ;
• Examiner, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, les étapes à suivre pour résoudre votre problème. Sur simple demande, vous avez la possibilité de rencontrer des juristes dans l’une des quarante délégations réparties sur l’ensemble du territoire.

 

La gestion amiable

Après avoir signalé un litige, l’assureur s’engage à :

• Vous conseiller et vous guider dans les démarches à entreprendre ;
• Vous aider à rédiger vos lettres de réclamation ;
• Vous assister dans la collecte des pièces et des témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier ;
• Intervenir directement auprès de la tierce partie pour parvenir à une solution négociée et amiable ;
• Vous apporter le soutien d’experts ou de spécialistes lorsque la nature du litige le justifie et qu’une telle intervention est utile à la résolution du conflit ;
• Prendre en charge, dans les limites des plafonds contractuels garantis, les frais et honoraires d’experts et de spécialistes, voire ceux de votre avocat lorsque la partie adverse est elle-même défendue dans les mêmes conditions ;
• Proposer une médiation indépendante des parties.

 

Protection juridique de Ligier Assurance

L’accompagnement dans la phase judiciaire Si toutes les tentatives de résolution amiable du litige ont échoué, l’assureur s’engage à :

• Vous faire représenter par l’auxiliaire de justice de votre choix ;
• Prendre en charge, sur présentation de justificatifs, les frais et honoraires des avocats et des experts, dans la limite des montants contractuellement garantis et des frais réellement engagés, y compris les frais de procès, tels que les frais d’huissiers, d’expertise judiciaire, et les frais d’appel.

 

Suivi jusqu’à la complète exécution des décisions

Parce qu’un litige ne se termine pas nécessairement avec la décision de justice, l’assureur vous accompagne jusqu’à sa pleine exécution, que ce soit par voie amiable ou par le recours à un huissier compétent sur le plan territorial.

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